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l'Atelier de Caroline

aquarelliste et maman

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Atelier de Caroline et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique “Mentions légales”.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’Atelier de Caroline se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’Atelier de Caroline l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition et Propriété

Le site internet https://latelierdecaroline.fr est la propriété absolue de :

EI Caroline de Serre de Saint Roman – l’Atelier de Caroline
de nationalité française, née le 29/11/1991, résidant à Bouchamps-lès-Craon (53800)
enregistrée sous le numéro de SIRET : 88983947800035
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

également en charge de l’édition, du développement, de la conception et des publications du-dit site internet.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : caroline@latelierdecaroline.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Caroline de Saint Roman EI
l’Atelier de Caroline
105 chemin de La Roche 53800 Bouchamps-lès-Craon

Hébergement

Le site internet https://latelierdecaroline.fr est hébergé par la société o2switch :

o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France 04 44 44 60 40 Siret : 510 909 807 00032 – RCS Clermont Ferrand SAS au capital de 100 000€

Pour la suite de ce document :

2 – Accès au site

Le site permet à l’utilisateur l’accès gratuit aux informations et services suivants (liste non exhaustive pouvant être mise à jour postérieurement à la mise en ligne de ces CGU) :

  • des informations sur les activités de l’Atelier de Caroline, non exhaustives et sous réserve de mise à jour postérieure à la mise en ligne de ces CGU
  • la boutique en ligne avec les oeuvres de l’Atelier de Caroline proposées à la vente
  • les articles du blog
  • l’inscription à la newsletter

La propriétaire met à jour régulièrement le site et s’efforce d’indiquer des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut attester l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Il est naturellement précisé que les utilisateurs doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi et de respect tant envers les autres utilisateurs du site qu’envers la propriétaire.

Certaines pages sont réservées à certains utilisateurs. Pour y accéder, l’utilisateur devra s’inscrire à la newsletter (pour accéder aux Cadeaux de l’Atelier) ou en faire la demande à la propriétaire, qui reste libre de refuser. Cette demande pourra se faire en envoyer un mail à l’adresse précisée dans l’article 1 de ces CGU.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à toute heure pour tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La propriétaire ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnement sur le matériel informatique, les logiciels, le réseau etc. de l’utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la propriétaire. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, la propriétaire ne pourrait être tenue comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Dans ces cas, l’utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à la propriétaire de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

3 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la propriétaire du site.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site ou des oeuvres de la propriétaire exposées sur ce site, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé : toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite, sauf autorisation écrite de la propriétaire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la propriétaire constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sera poursuivie.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

4 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la propriétaire ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la propriétaire ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La propriétaire décline toute responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

5 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent (cf article 6 sur les données personnelles).

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il pourra également paramétrer les cookies de ce site via la politique des cookies.

6 – Collecte et utilisations des données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail ou par courrier, aux adresses indiquées dans l’article 1 de ces CGU.

Contact

Lorsque l’utilisateur contacte la propriétaire, quelle que soit la manière, les informations envoyées seront conservés pour traiter la demande de l’utilisateur et à des fins administratives, mais ne seront pas utilisées à des fins commerciales, sauf demande explicite de l’utilisateur (inscription à la newsletter, commande, etc.).

Commentaires et avis

Lorsque l’utilisateur laisse un commentaire ou un avis sur le site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que son adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de son adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si l’utilisateur utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de son commentaire, sa photo de profil sera visible publiquement à coté de son commentaire.

Médias

Si l’utilisateur téléverse des médias sur le site, il lui est conseillé d’éviter de téléverser des médias contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant le site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces médias.

Boutique

Le site utilise WooCommerce pour la partie boutique en ligne.

Dans ce cadre, différentes informations sont collectées et stockées.

Pendant la visite du site par l’utilisateur, nous suivons :

  • Produits vus : permet par exemple d’afficher des produits que l’utilisateur a récemment consultés
  • Localisation, adresse IP et type de navigateur : pour l‘estimation des taxes et frais de port
  • Contenu du panier à l’aide des cookies pendant que l’utilisateur navigue sur le site

Lorsque l’utilisateur achète sur le site web, il lui est demandé de fournir des informations incluant son nom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone, ses données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoyer des informations à propos de son compte et de sa commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traiter les paiements et la prévention de la fraude
  • Configurer son compte pour la boutique
  • Se conformer avec toute obligation légale
  • Améliorer les offres de la boutique
  • Lui envoyer des messages marketing, s’il choisit d’en recevoir

Si l’utilisateur crée un compte, son nom, son adresse, son e-mail et son numéro de téléphone seront conservés et utilisés pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Les informations sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour l’usage pour lequel elles sont collectées et utilisées. Les informations de commande sont conservées pour 10 années pour les taxes et la comptabilité (obligations légales). Ceci inclut le nom de l’utilisateur, son e-mail et ses adresses de facturation et livraison.

Cookies

Si l’utilisateur dépose un commentaire sur le site, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, son adresse e-mail et son site dans des cookies pour son confort, afin de ne pas avoir à saisir ces informations s’il dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si l’utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de son navigateur.

Lorsque l’utilisateur se connecte, un certain nombre de cookies est mis en place pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », son cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S’il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans son navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que l’utilisateur vient de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission des données

Si l’utilisateur demande une réinitialisation de son mot de passe, son adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Durées de stockage des données

Si l’utilisateur laisse un commentaire ou un avis, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur le site, les données personnelles indiquées dans leur profil sont également enregistrées. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits de l’utilisateur sur ses données

Si l’utilisateur a un compte ou s’il a laissé des commentaires sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que le site possède à son sujet, incluant celles qu’il lui a fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Sécurité

Ce site utilise l’extension Solid Security pour le protéger.

Cookies

La visite de la page de connexion définit un cookie temporaire qui facilite la compatibilité avec d’autres méthodes de connexion. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et expire au bout d’une heure.

Journaux de sécurité

L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques.

Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe.

Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Partage des données

Un QR code est généré pour les comptes qui utilisent l’authentification à double facteur sur ce site. Cette image est générée grâce à l’API de SolidWP. Pour ce faire, l’identifiant est envoyé à l’API. Cette donnée n’est pas conservée. Pour plus de détails sur la confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de SolidWP.

Ce site est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulnérabilités par l’analyse de site de SolidWP. Aucune donnée personnelle n’est récupérée par SolidWP lors de l’analyse, toutefois des informations personnelles publiques (comme les commentaires) seront traitées.

7 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

CGU réalisées à partir du modèle de http://legalplace.fr/ et https://www.generateur-de-mentions-legales.com et des modèles proposés par WordPress, WooCommerce et Solid Security le 14 juillet 2024.